Conditions Générales de Ventes – Poe Ora Création
Dernière mise à jour : juillet 2025
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de bijoux et créations artisanales réalisées par Poe Ora Création, entreprise individuelle immatriculée au Répertoire des Métiers de Toulouse sous le numéro SIRET 922 561 832 000 10, dont le siège social est situé à Toulouse, représentée par Mme Loana Del Rabal (ci-après le « Vendeur »).
Elles régissent les relations contractuelles entre le Vendeur et toute personne physique ou morale procédant à un achat (ci-après le « Client »), via :
- Le site internet https://www.poeora.fr,
- Les marchés de créateurs, salons, foires, festivals et événements en physique.
Acceptation des CGV : Le Client déclare avoir lu et accepté sans réserve les présentes CGV avant toute commande. L’acceptation est matérialisée par :
- Une case à cocher obligatoire avant validation de la commande en ligne,
- Un clic de confirmation explicite,
- La signature ou le paiement pour les ventes en physique,
- La consultation préalable des CGV via un lien hypertexte ou un affichage visible sur le stand.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve des transactions.
ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de bijoux, créations artisanales et services associés.
Exclusions :
- Les produits personnalisés ou sur mesure (ex : bijoux gravés, montage personnalisés ou sur mesure, perçage des perles du Client, montage avec les perles du Client) sont exclus du droit de rétractation (Art. L. 221-28 du Code de la consommation).
- Les ventes en boutique physique ou événements (marchés, salons, foires) sont soumises à des conditions spécifiques (voir Article 16).
Modifications : Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
ARTICLE 2 – PRODUITS ET TARIFS
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision sur le site internet ou sur les supports de vente en physique. Les photographies sont non contractuelles et peuvent présenter des variations de couleurs selon les écrans ou la lumière.
Prix : Les prix sont indiqués en euros (€) TTC (TVA non applicable, Art. 293 B du CGI). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément.
Modification des prix : Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 2 BIS – RÉVISION DES PRIX POUR LES MÉTAUX PRÉCIEUX
2.1. Champ d’application Les prix des bijoux et créations artisanales composés majoritairement de métaux précieux (or, argent, platine, palladium, etc.), qu’ils soient massifs, plaqués ou dorés, sont susceptibles de varier en fonction des fluctuations du cours des matières premières sur les marchés internationaux (ex : LBMA pour l’or/argent, NYMEX pour le platine). Cette clause s’applique uniquement :
- Aux commandes non encore expédiées ou en cours de fabrication,
- Aux produits dont le poids en métal précieux dépasse5g pour l’argent, 1g pour l’or,
- Aux commandes passées avec un délai de livraison supérieur à 15 jours (ex : personnalisations, pièces sur mesure).
2.2. Modalités de révision
- Prix initial : Le prix indiqué au moment de la commande est valable pendant 7 jours calendaires à compter de la validation du panier (pour les commandes en ligne) ou de la signature du bon de commande (pour les ventes en physique).
- Réajustement possible :
- Si le cours du métal précieux concerné varie de plus de 10% du cours moyen à la hausse ou à la baisse (calculé sur 3 jours consécutifs) entre la date de commande et la date de fabrication/livraison, le Vendeur se réserve le droit de réviser le prix en conséquence. ( Ex : Si le cours de l’argent passe de 0,70€/g à 0,77€/g (+10%), le prix sera réajusté proportionnellement )
- Le Client sera informé par email ou téléphone dans un délai maximal de 48h après la détection de la variation, avec :
- Le nouveau prix calculé (justifié par une source officielle, ex : cours LBMA du jour),
- La possibilité d’accepter la modification, de refuser et annuler la commande (avec remboursement intégral), ou de choisir un métal alternatif (si disponible).
- Preuve du cours : Le Vendeur fournira, sur demande, un justificatif du cours utilisé (ex : capture d’écran du site Kitco ou LBMA).
2.3. Exceptions Aucune révision ne sera appliquée :
- Pour les commandes livrées sous 7 jours,
- Pour les bijoux dont la valeur en métal précieux représente moins de 30% du prix total (à adapter selon votre modèle économique),
- En cas de promotion ou solde explicitement mentionnée comme “prix bloqué”.
2.4. Acceptation par le Client En validant une commande incluant des métaux précieux, le Client reconnaît avoir pris connaissance de cette clause et accepte que :
- Le prix puisse être révisé selon les modalités ci-dessus,
- Toute annulation pour refus de révision n’engagera aucune pénalité pour les deux parties.
ARTICLE 3 – COMMANDE
3.1 En ligne
La commande est considérée comme définitive après :
- Validation du panier,
- Acceptation des CGV,
- Paiement intégral.
3.2 En physique (marchés, festivals, salons)
La commande est validée dès :
- La remise du produit contre paiement,
- Ou la signature d’un bon de commande pour les personnalisations.
Confirmation : Le Client reçoit un email de confirmation (pour les commandes en ligne) ou un ticket de caisse/facture (pour les ventes en physique via le terminal sumup ou en papier).
ARTICLE 4 – PAIEMENT
Moyens acceptés :
- En ligne : Carte bancaire (via Stripe ou PayPal), virement bancaire.
- En physique : Espèces, carte bancaire (terminal SumUp), virement instantané.
Retard de paiement : En cas de retard, des pénalités de 10% du montant dû seront appliquées après un rappel infructueux sous 15 jours. Le Client sera également redevable des frais de recouvrement. Les frais de recouvrement ne pourront excéder les coûts effectivement supportés par le Vendeur (ex : frais de lettrage, huissier). Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute commande en cours et de bloquer les avoirs jusqu’au règlement intégral.
ARTICLE 5 – LIVRAISON
5.1 En ligne
- Délais indicatifs : 3 à 10 jours ouvrés (hors personnalisations).
- Frais de port : Selon le poids et la destination (voir site). Offert en France Métropolitaine.
- Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages survenus pendant la livraison du produit. Veuillez vous référez au transporteur.
- En cas de retard imputable au Vendeur (ex : erreur de stock), le Client pourra demander un avoir de 10% ou l’annulation de la commande avec remboursement.
- Retard : En cas de retard indépendant de la volonté du Vendeur (ex : grèves, retard du transporteur), aucun dédommagement ne sera accordé. Le Vendeur informera le Client par email de tout retard significatif dans les meilleurs délais.
5.2 En physique
- Les produits sont remis directement au Client contre signature ou paiement.
- Pour les commandes personnalisées à retirer ultérieurement, un délai indicatif sera communiqué avant validation de la commande. Ce délai peut varier selon la complexité de la pièce.
Risques : Pour les ventes en ligne, les risques sont transférés au Client à la réception effective du colis. Pour les ventes en physique, ils sont transférés dès la remise du produit.
ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION (UNIQUEMENT POUR LES VENTES EN LIGNE)
Conformément à l’Article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter uniquement pour les ventes en ligne, à l’exception :
- Des bijoux personnalisés (gravure, taille sur mesure),
- Des produits scellés (ex : coffrets cadeaux),
- Des ventes en physique (marchés, salons – voir Article 16).
Modalités :
- Le Client doit notifier sa rétractation par email à contact@poeora.fr avant l’expiration du délai.
- Le produit doit être renvoyé intact, dans son emballage d’origine, à l’adresse du Vendeur.
- Les frais de retour sont à la charge du Client. le Client doit utiliser un mode de livraison traçable (recommandé avec accusé de réception).
- Les remboursements en espèces sont exclus, sauf disposition légale contraire. En cas de rétractation, le Vendeur remboursera le Client sous 14 jours via le moyen de paiement initial, dès réception et vérification du produit en parfait état. Si le produit est retourné endommagé (hors emballage), le Vendeur pourra retenir un montant proportionnel à la dépréciation (sur justificatif).
Exception : Pour les bijoux, le Vendeur peut proposer un échange ou un avoir, sans obligation.
ARTICLE 7 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
La propriété des produits est transférée au Client uniquement après paiement intégral du prix et des frais éventuels.
ARTICLE 8 – GARANTIES LÉGALES (ADAPTÉES AUX BIJOUX)
8.1 Garantie de conformité
Le Vendeur garantit que les bijoux sont conformes à leur description et exempts de défauts de fabrication à la date de livraison. Cette garantie est valable pendant 2 ans à compter de la réception (Art. L. 216-1 du Code de la consommation).
8.2 Exclusions spécifiques aux bijoux fantaisie
La garantie ne couvre pas :
- L’oxydation naturelle (notamment pour les métaux non précieux comme le laiton, le cuivre ou l’acier, l’argent, le plaqué or, le gold filled), mais le Vendeur peut proposer un service de nettoyage payant sur demande.
- Les dommages liés à une mauvaise utilisation (chocs, exposition à l’eau, produits chimiques),
- La perte de pierres ou perles,
- L’usure normale (rayures, ternissement),
- Les défauts esthétiques mineurs sur les pièces artisanales (ex : asymétrie de 1 mm).
8.3 Modalités de réclamation
Le Client doit signaler le défaut par email sous 15 jours à contact@poeora.fr, avec :
- Photos haute résolution du défaut,
- Copie de la facture ou du ticket de caisse,
- Description précise du problème. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.
8.4 Solutions proposées
En cas de vice caché ou non-conformité avéré, sous réserve des preuves requises du produit non-conforme, le Vendeur proposera :
- Réparation ou remplacement du produit (si techniquement possible et proportionné),
- Remboursement (si réparation/remplacement impossible ou refusé par le Client).
- Pour les bijoux fantaisie, le Vendeur peut proposer un échange ou un avoir valable 12 mois en alternative, sous réserve d’accord du Client.
8.5 Bijoux personnalisés
Les bijoux personnalisés bénéficient de la garantie légale de 2 ans, mais les défauts esthétiques validés par le Client (ex : design, taille) ne sont pas couverts. Les vices de fabrication (ex : soudure défectueuse) restent garantis.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
- Des dommages indirects (ex : perte de profit, préjudice commercial),
- Des problèmes liés à une utilisation non conforme (ex : port d’un bijou durant une activité manuelle ou sportive pouvant abîmer le produit)
- Le Client est invité à vérifier la composition des métaux (disponible sur demande ou en description produit) en cas d’allergie connue. Le Vendeur ne saurait être responsable des réactions allergiques liées à une utilisation non conforme aux recommandations (ex : port prolongé d’un bijou malgré une allergie connue).
- Des retards causés par des tiers (ex : transporteurs, grèves).
ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les designs, logos et créations de Poe Ora Création sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées (nom, email, adresse) sont utilisées uniquement pour :
- Traiter les commandes,
- Envoyer des informations commerciales (avec accord préalable). Conformément au RGPD,
Les données sont conservées 3 ans à compter du dernier contact (commande, email) pour les prospects, et 10 ans pour les données comptables (obligation légale). Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression, portabilité) en écrivant à contact@poeora.fr. Pour plus d’informations, consulter notre Politique de Confidentialité.
ARTICLE 12 – LITIGES
En cas de litige, le Client peut :
- Contacter le service client à contact@poeora.fr pour une résolution amiable.
- Saisir le médiateur de la consommation (coordonnées disponibles sur demande).
- Engager une action en justice devant les tribunaux compétents de Toulouse.
Pour les Clients résidant hors de France, les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux de Toulouse.
ARTICLE 13 – DIVERS
- Force majeure : Le Vendeur ne sera pas responsable en cas d’empêchement dû à un événement imprévisible (ex : catastrophe naturelle).
- Nullité partielle : Si une clause est jugée nulle, les autres restent applicables.
- Intégralité : Les présentes CGV annulent et remplacent toute version antérieure.
ARTICLE 14 – CONTACT
Pour toute question :
- Email : contact@poeora.fr
- Adresse : 19 rue Lancefoc, 31000 Toulouse.
ARTICLE 15 – ARCHIVAGE
Les commandes sont archivées pendant 10 ans pour les besoins comptables et légaux.
ARTICLE 16 – VENTES EN PHYSIQUE (MARCHÉS, SALONS, FOIRES, FESTIVALS)
16.1 Champ d’application Ces conditions s’appliquent aux ventes réalisées en personne lors d’événements (marchés, salons, etc.).
16.2 Exclusion du droit de rétractation : Conformément à l’Article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux ventes en physique. (marchés, salons). Le Client est invité à vérifier son achat avant paiement.
16.3 Modalités de vente
- Paiement : Espèces, carte bancaire (terminal sécurisé), virement instantané.
- Preuve d’achat : Un ticket de caisse ou facture simplifiée sur demande.
- Livraison :
- Pour les produits emportés, la responsabilité du Vendeur cesse dès la remise.
- Pour les commandes à retirer ultérieurement, un bon de commande signé fait foi.
16.4 Affichage des CGV Un exemplaire des CGV est disponible sur demande et affiché de manière visible sur le stand (format A3 ou QR code).
16.5 Réclamations
- Pour les vices cachés ou non-conformités, voir Article 8.
- Pour les bijoux personnalisés, un bon de commande signé fait office de preuve des accords (design, tailles, etc.).
ANNEXE 1 – GUIDE D’ENTRETIEN DES BIJOUX FANTAISIE
Pour prolonger la durée de vie de vos bijoux :
- Éviter le contact avec l’eau, les parfums, les crèmes.
- Ranger dans un sachet hermétique pour limiter l’oxydation.
- Nettoyer avec un chiffon doux (pas de produits abrasifs).
- Pour les métaux oxydables (argent) : utiliser un produit anti-ternissement (ex : chiffon imprégné).
- Éditeur : Poe Ora Création – SIRET 922 561 832 000 10 – 19 rue Lancefoc, 31000 Toulouse.
- Hébergeur : WordPress
- Médiateur des litiges :
– Pour les achats en ligne :
Médiateur FEVAD
Adresse : 60 Rue la Boétie, 75008 Paris
Site : https://www.mediateur-fevad.fr
Email : contact@mediateur-fevad.fr
– Pour les achats en marché/salon :
Médiateur CM2C
Adresse : 14 Rue Saint-Jean, 75017 Paris
Site : https://www.cm2c.net
Email : contact@cm2c.net